Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société Rêve Immersion

Dernière mise à jour : 26/04/2023

1 OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rêve Immersion (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « l’entreprise ») fournit des services d’organisation et d’accompagnement de voyages à ses clients (ci-après « vous » ou « le client »).

2 RISQUES :

Compte tenu de la spécificité « nature-aventure » des voyages proposés, chaque participant est conscient des risques qu’il peut encourir, en particulier dus à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Rêve immersion, aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité des voyageurs, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Rêve immersion se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement ou un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. Rêve immersion ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un voyageur. Rêve immersion se réserve à tout moment le droit d’expulser d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, les accompagnants pendant le voyage.

3 RESPONSABILITÉ :

Rêve immersion ne pourra être tenu responsable des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement. Les informations contenues dans les fiches techniques sont données à titre indicatif. Rêve immersion se réserve le droit de modifier à tout moment ces fiches.

4 CONDITIONS SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES :

Rêve immersion ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. En aucun cas l’entreprise ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes formalités avant le départ (passeport, visa, certificat de santé…). Les renseignements pratiques contenus dans les fiches techniques sont donnés à titre indicatif. Vérifiez par vous-mêmes avant le départ et auprès des autorités concernées (consulat ou ambassade) la liste des documents obligatoires. Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un client de présenter des documents en règle ainsi que tout retard impliquent la seule responsabilité du client qui prendra à sa charge les frais occasionnés.

5 BAGAGES :

Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas aux guides la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies aériennes. Se renseigner directement auprès d’elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (minibus, galerie de 4×4 ). En cas d’endommagement de ceux-ci, Rêve immersion ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet

6 ASSURANCES :

Les assurances ne sont pas inclues. Nous recommandons à nos clients de souscrire une assurance voyage pour couvrir les risques liés à leur voyage.

7 RESERVATION ET PAIEMENT :

7.1 Réservation :

Vous pouvez réserver nos services en ligne, par téléphone ou par e-mail. Veuillez fournir toutes les informations nécessaires pour que nous puissions effectuer votre réservation.

7.2 Paiement :

Le paiement des services doit être effectué avant la prestation de service. Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par virement bancaire. Les informations de paiement doivent être fournies au moment de la réservation.

8 CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION :

Dans le cas où le Client se trouverait dans l’obligation d’annuler le voyage, il devra en informer l’Agence Locale et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. La date d’émission de l’écrit sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En règle générale, la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que le Client lui communique directement, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation.

8.1 Barème des frais d’annulation totale :

plus de 45 jours avant la date de départ : 30% du prix total TTC du voyage
de 44 à 31 jours avant la date de départ : 40% du prix total TTC du voyage
de 30 à 14 jours avant la date de départ : 50% du prix total TTC du voyage
de 13 à 7 jours avant la date de départ : 75% du prix total TTC du voyage
moins de 7 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage

8.2 Barème des frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers :

Si un voyageur inscrit à un voyage privatisé annule sa participation, alors que le voyage est maintenu pour les autres participants :

pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus sera appliqué pour le voyageur qui annule.
pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au participant qui annule sur sa quote-part des prestations partagées du voyage.

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez l’Agence Locale et engagés par le Client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile (billets d’avion, de train ou de bus), frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

9 PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services et à notre site web, excepté pour certaines images qui proviennent du site communautaire https://www.pexels.com/ et sont libres de droit.

10 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.